Conformément aux dispositions légqales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès de SMERYS, le Membre dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de Smérys, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas de commande contenant plusieurs Produits, ce délai de 14 jours court à compter de la réception du dernier Produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restant à la charge du Membre.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, rembourrage…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant leur re-commercialisation.
Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat, d’une copie de la facture ou du bon de livraison pour une gestion optimisée.
Conformément à la réglementation en vigueur (article L221-28 code consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés après la livraison, de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
Le Membre exerce son droit de rétractation directement auprès de SMERYS à l’aide du formulaire-type de rétractation ci-joint en Annexe ou téléchargeable à adresser à SMERYS à l’adresse qui sera indiquée au Membre lors des échanges entre SMERYS et le Membre via l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service ou par tout moyen et notamment par mail exprimant la volonté du Membre de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation à l’aide de l’outil de messagerie mis à sa disposition dans le cadre du Service.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à SMERYS, le Membre doit renvoyer le ou les Produits concernés dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours.
Le Membre renvoie le ou les Produits à l’adresse indiquée par SMERYS à l’aide de l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service.
Le remboursement des Produits retournés est effectué par SMERYS dans les conditions suivantes :
SMERYS procédera au remboursement des sommes versées y compris les frais de livraison ; au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé; selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Membre ait fourni à SMERYS une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
